Décision n° 2005-94 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Comète FM <BR>

J.O. 79 du 5 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2005-94 du 1er mars 2005 modifiant la décision n° 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Comète FM

NOR : CSAX0501094S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 2004-168 du 20 avril 2004 autorisant l'association Radio Clémentine pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Comète FM ;

Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée le 29 décembre 2004 par l'association Radio Clémentine ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre aux 11e et 12e visas de la décision no 2004-168 du 20 avril 2004 susvisée, le titulaire « l'association Radio Clémentine » est remplacé par « l'association Comète FM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Comète FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis